Les raisons de souscrire une assurance de protection juridique exploitation
Nous assistons votre entreprise dans les conflits juridiques, tels que litiges avec des membres de votre personnel, différends avec des clients ou des fournisseurs, problèmes d’autorisations d’exploitation ou encore conflits de droit fiscal.
Assistance dans les litiges juridiques
Nos spécialistes du droit mettent leur expertise à la disposition de votre entreprise et l’assistent dans les litiges juridiques. Vous pouvez en outre consulter gratuitement notre service de renseignements juridiques.
Couverture de vos frais de justice
Nous prenons en charge vos frais d’avocat, de procédure judiciaire et d’expertise.
Numéro un du marché de la protection juridique
Quelque 400 000 clientes et clients font confiance à l’assurance de protection juridique de Protekta, faisant de celle-ci l’assurance de protection juridique numéro un en Suisse.
Exemples de sinistres
C’est vous qui décidez du niveau de couverture souhaité
Quelles sont, dans le détail, les prestations incluses dans les paquets et combien coûtent-elles?
Questions et réponses
Voici les réponses à vos principales questions concernant l’assurance de protection juridique exploitation.
Lors de la conclusion d’une assurance de protection juridique pour votre PME ou grande entreprise en Suisse, assurez-vous que les domaines juridiques pertinents pour votre activité entrepreneuriale sont couverts. Le montant de la prime dépend de plusieurs critères. Les principaux d’entre eux sont:
- l’activité de votre entreprise
- le chiffre d’affaires annuel
- la somme des salaires AVS
- les domaines juridiques assurés
L’assurance de protection juridique exploitation de Protekta vous propose différents paquets qui s’adaptent à vos besoins. Adaptez votre assurance aux exigences de votre entreprise. Vous pouvez souscrire une assurance facilement en ligne ou vous adresser à l’agence générale de la Mobilière la plus proche de chez vous afin de bénéficier d’un conseil global.
L’assurance de protection juridique exploitation couvre de nombreux litiges juridiques, à quelques exceptions près. Ne sont notamment pas couverts:
- les litiges en rapport avec l’achat ou la vente de biens immobiliers
- certains litiges de droit public avec des autorités, p. ex. ceux relevant du droit douanier
- les litiges relevant du droit des sociétés
- les litiges dont la cause est antérieure au début de l’assurance ou est survenue pendant le délai d’attente
Les jeunes entreprises bénéficient pendant cinq ans au maximum après la création de l’entreprise d’un rabais de 20% sur la prime totale.
Vos avantages
Une aide gratuite pour toute question juridique
Différend avec un collaborateur pour des questions d’heures supplémentaires? Conflit pour cause de bruits de chantier? Une cliente exige d’être remboursée? Le guide juridique de la Mobilière répond à vos questions en rapport avec de nombreuses thématiques juridiques et contient des modèles de documents très utiles.
Vous avez besoin d’une aide juridique?
Le service JurLine est à la disposition de la clientèle de Protekta et de la Mobilière et ses juristes vous conseillent par téléphone sur toute affaire juridique, avec compétence et en toute simplicité.
Les raisons de choisir Protekta
Humains. Proches. Responsables. Depuis près de 100 ans.
